2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
- Mme Gallay, recours pour excès de pouvoir contre maintien en disponibilité d'office (2004-2007).
- Garage Roubi, indemnisation (1995-2006).
- M. Garcia, accident du travail (1993-2002).
- GIAT, non transmission d'un dossier de candidature (2005-2008).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires