2212 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/1-2212WP/65

Date

1989-2009

Importance matérielle

65

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Affaires juridiques : dossiers de contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2212WP/26

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/26

Date

1993-2008

Présentation du contenu

Contentieux (classement alphabétique).

- Mme Gallay, recours pour excès de pouvoir contre maintien en disponibilité d'office (2004-2007).

- Garage Roubi, indemnisation (1995-2006).

- M. Garcia, accident du travail (1993-2002).

- GIAT, non transmission d'un dossier de candidature (2005-2008).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français