Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consultat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versement du Consulat de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série GG dédiée au culte, à l'assistance et à l'instruction publique avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. De plus, le fonds n'a pas été réellement classé, mais a depuis longtemps été communiqué avec plusieurs numérotations successives. Pour perturber le moins possible les lecteurs qui ont pu relever ces cotes, le parti a été pris de créer des sousséries en conservant les numérotations existantes.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et de réutilisation soumises aux conditions générales du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Archives municipales de Lyon :
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièce 1 : décharge par les recteurs de l'Aumône de linge remis aux recteurs et provenant de la casematte du Pont du Rhône par Jerôme Durand, (11 décembre 1594). - Pièces 2 et 3 : accord entre les recteurs et Pierre Builloud sur le paiement d'une pension fondée en 1537 par Claude Bullioud, (1er avril 1597) - Pièce 4 : délibération du bureau pour admission, sans adoption, de deux fils Toulouse pour étudier en raison de leur pauvreté, (18 juillet 1604). - Pièces 5 et 6 : en raison de l'appel de la part des recteurs d'une sentence de la Sénéchaussée, (6 mars 1610), lettre patente du Roi assignant le procès entre les recteurs et les héritiers de René Laurencin en Parlement. - Pièces 7 à 13 : un dossier de 7 pièces pour la construction de l'hôpital (ordre de paiement, première pierre, prix faits de Pierre Thiers, et Pierre de Saint-Didier, charpentes ), ( 16 janvier - 8 décembre 1617,7 mai 1624, 20 novembre 1618) - Pièces 14 et 15 : compte (recette et dépense) de l'hôpital, (1632). - Pièce 16 : décision du Bureau de l'Aumône que les pauvres feront des prières à perpétuité pour le Consulat et office pour ses défunts, (7 septembre 1642) : pièce imprimée. - Pièce 17 : arrêt du Parlement (imprimé), nommant les pauvres de l'Aumône comme héritiers d'un enfant adoptif contre un enfant naturel, Michelle Coste. - Pièce 18 : différend du prévôt des marchands et des échevins et des recteurs (30 mars 1649) : mémoire manuscrit des sujets de plainte du Consulat vis à vis des administrateurs de l'Aumône. - Pièces 19 et 20 : octrois accordé à l'Aumône. Liste récapitulative des octrois accordés de 1616 à 1651. Autre recherche de droits dans les actes consulaires de 1616 à 1649. - Pièces 21 : acte de la Sénéchaussée relatif à l'ampliation des octrois de l'Aumône, (27 avril 1651). - Pièce 22 : testament imprimé de Jacques Moyron, baron de Saint-Trivier, (1656). 62[2] folios. - Pièce 23 : indemnité du Consulat pour le préjudice subi en raison du "reculement de rue" en faveur de la veuve de Fleury Caille dont le mari avait vendu une maison à l'Aumône, (19 septembre 1662). - Pièce 24 : don exceptionnel en raison du froid de 100 asnées de blé supplémentaires par les échevins pour les pauvres, (31 janvier 1664). - Pièce 25 : reconnaissance des recteurs en faveur des religieux du couvent des Célestins d'une partie de maison et jardin que leur avait donné le Consulat qui, du coup, indemnise les recteurs, (8 mai 1667). - Pièces 26 à 29 : droits et privilèges : 26 : requête à propos de la vérification et de l' enregistrement des lettres patentes de novembre 1672 sur l'augmentation des droits...et privilèges, (février 1673) : copie collationnée de lettres. 27 - 29 : Lettres patentes imprimées de 1675 et 1694 portant augmentation des droits, franchises et privilèges de la Charité et Aumône générale. - Pièce 30 : accord avec la communauté des cordonniers : versement du tiers des contraventions des maîtres cordonniers à l'Aumône et un pourcentage à la réception de chaque maître, (12 avril 1674, notaire Favard). - Pièce 31 : arrêt du Parlement cassant la sentence de la Sénéchaussée qui s'opposait à l'exécution des lettres patentes du roi autorisant les recteurs de l'Hôtel-Dieu à planter un poteau avec un carcan dans l'hôpital, (26 avril 1674). - Pièce 32 : bureau de l'Aumône de la Charité : à la demande de l'archevêque, réception de Lauret dans le corps des maître-chirurgiens de Denis Lauris, (19 décembre 1683). - Pièce 33 : requête du Bureau de l'Aumône au Consulat pour lui faire verser les deux tiers de la réception des étrangers et forains, maîtres de l'art de la soie aux pauvres de l'Hôtel-Dieu et de l'Aumône, ( 22 novembre 1690). - Pièce 34 : nomination de recteurs, (16 décembre 1696). - Pièce 35 : récapitulatif du fonctionnement: "Précis de l'origine et des progrès de l'Aumône générale..." 15 feuillets, 1699. - Pièces 36 et 37 : lettres patentes de Louis XV sur la continuation de la levée de deux octrois pendant dix ans, (10 février 1701 ), copie. Notification au Consulat, (20 avril,17 juin 1701). - Pièce 38 : le Consulat accepte l'offre d'une messe pour les anciens prévôts des marchands, échevins, procureurs, secrétaires décédés, ( 7 septembre 1701). - Pièce 39 : loterie en faveur des pauvres, (1702) : affiche imprimée.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Documents en relation
AML : Chappe vol. 19, pp. 583-586 (cote 1W/62).
Mots clés matières