CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/987

Cote/Cotes extrêmes

CC/987

Date

1548-1549

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1548 - 1549) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Dépenses faites pour l'entrée de Henri II et de Catherine de Médicis

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 19 -" Restant des fraiz des entrées et nouvelles venues du roy Henry et de la Royne, faictes en la ville de Lyon, au moys de septembre MVc XLVIII, veues, carculées et arrestées le VIe janvier MVc quarante huict (v. st.) ", - Pièce N° 20 - et ordre à sire Humbert de Masso de payer " tous ceulx à qui il est deu encore, à ce jour, des frays des dictes entrées, lesquelz sont nommez dans un rolle à luy baillé, escript de la main de Me François Colaud. " - Pièce N 21 -" Ordonnance du Consulat pour prendre à change et intérestz, jusques à deus mil escuz ; pour parachever à payer les frais des entrées, "se montant sans cela à " quarante troys mil neuf cens livres ou environ. " - Pièce N° 22, 24 - Payement des personnes ayant ; figuré aux entrées, ou des ouvriers ayant travaillé à leurs préparatifs, " - Pièce N° 3 - des gladiateurs qui ont combattu le jour de l'entrée, devant le Roy, et sur le bapteau, le lendemain des entrées pour le passe-temps dudit seigneur et de la Royne ; - Pièce N° 26, 27 - d'Anthoine Vivet, chappuis, pour quatre caisses qu'il a faictes, pour mectre les grands molles qui ont servy à faire les termes. " - Pièce N 18, 28 - Requête (autographe) de Bernard Salomon, " autrement le petit Bernard, peinctre de Lyon, " pour obtenir le payement " de sa besongne et charge " et satisfaction donnée à cette requête. - Pièce N° 29, 30 - Payement à Guillaume Rovylle, " marchant lybrayre, de douze escuz solleil, pour faire imprimer l'entrée et faire tailler les figures ; " - Pièce N° 32 - à " Jehan Poitevin, cousturier, demeurant à Lyon, de 13 l. 10 s. t., pour avoir acoustré les filles des eschaffaulds, et fourny la soye dont les bizettes d'or et d'argent estoient cousues ; - Pièce N° 31 - pour avoir feit quatre pourpoin de sattin violet, pour les quatre mestres, dont l'ung estoit mestre Bernard (Salomon), et l'austre, Jehan de Roan, et l'austre, mestre Estienne Jenyn, et l'austre mestre Jehan de Romans, et avoir fourny pour lesdits quatre pourpoin, huit dozeynes de bottons, et quatre aulnes de canevars, pour doubler lesdits pourpoin ; " - Pièce N° 33, 34 - à Jehan Coste, " ymagier, de 25 l. 5 s. t., pour reste du prisfait des escussons qu'il a fourniz. et les crochetz pour pendre lesdites armes et escussons ; " de 50 l. t. - Pièce N° 35, 36 - à Maurice Sève, " pour avoir conduict les fraiz de l'entrée ; " - Pièce N 37 -" à Me Claude Chambéry, pour plusieurs veillées par luy faictes, à faire la Fortune et autres pièces, oultre ses journées ; " de 3 l. 5 s. - Pièce N° 39 - à " Jehan de Crane, painctre, pour les deux enseygnes qu'il a doré au devize du Roy et de la Royne, pour mettre au bateau sur la rivière ; " - Pièce N° 40, 41 - à Pierre Frèrejehan, " de 35 escus soleil, pour reste du pris fait du pont qu'il a fait derrière l'église St-Jehan, tirant droit à Rontallon, pour le passaige des gens de pied. " - Pièce N° 2 -" Parties fournyes par Gonyn du Bourg et Jehan Malezieu, pour les entrées du Roy et de la Royne, en étoffes pour pavillons, chausses des Gladiateurs, vêtement de l'Immortalité, fille de Simon Cofreis, au gran palais de Diane, nyepce du sieur Jehan Guiraut, des filles qui accompaignoient Diana, l'une, fille de feu le grant André, et l'une, fille de Jacques de Brépio ; de Palas, fille de feu Montaignard ; de Neptune, au Change ; de Vertu, fille de sieur André de la Roze ; " etc., etc. - Pièce N° 3 - Payement " des baptelliers de Saint-Vyncent, pour avoir essayé les bapteaulx préparés pour ladicte entrée ; pour avoir mené les bateaulx, lendemayn des entrées, au devant le lougis du Roy ; - Pièce N° 22 - des gladiateurs, pour avoir esté dans lesdits bateaulx, durant deux jours, pour faire les bateries sur l'eau, pour le passe-temps du Roy ; de quatre gaigne-deniers, qui ont gardé l'eschaffault St-Esloy, jour et nuyct, l'espace de VIII jours, atendant lesdictes entrées, et durant lesdits deux jours. " - Pièce N° 6 -" Rolle de la sable et gravier, qui a esté mys parmy les rues, tant sur les pontz du Rosne et de la Saonne, que le long de la grand rue, puys la porte de Bourgneuf, jusques au cloistre Saint-Jehan. " - Pièce N° 52 - Mandat de 40 l. t. au profit de Pierre Jaquet, " masson, tailleur d'ymages, pour avoir fait le Temps, aussi la Fame. " - Pièce N° 57 - Payement à " François Colongier et Laurens Batisfoy, affaneurs de Lyon, de seze festons ou chappeaux de buys, à mectre autour des armoyries du Roy et de la Royne ; " - Pièce N° 60 - à Mathieu de Mays, " arquebustier, de 95 l. 10 s., pour les fuzées et feux artificielz, qu'il a faict ; " - Pièce N° 63, 64 - à Mathieu Vaubertrand, " baptelier, de 4 l. 10 s., pour avoir gouverné et conduict les bapteaulx sur l'eau, pour le passe-temps du Roy ; " - Pièce N° 1 -" de troys hommes, quy ont gardé la tapisserye de l'échaufault de Veze, là où estoit le roy à l'entrée. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes