916 WP

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Cote/Cotes extrêmes

916WP/1-916WP/110

Date

1871-1988

Description physique

Notes contenant : 581-659

Importance matérielle

121

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00770

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Biens communaux : immeubles, locations, évictions, contentieux (1871-1988) ; emplacements publicitaires, location pour affichage (1979-1983).

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

916WP/98

Cote/Cotes extrêmes

916WP/98

Date

1982-1987

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : textes officiels, baux, plans, correspondance (1982-1987)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières