1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 13 Juin 1713. En forme de règlement pour le recouvrement et payement de la capitation dans la ville de Lyon, tant pour le passé que pour l'avenir. [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702852

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1713

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

1713

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques