BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Echevinage : exemption de contrainte en faveur des échevins de Lyon, pour les dettes de la commune, 1555 - 1637.
Echevinage : exemption de contrainte en faveur des échevins de Lyon, pour les dettes de la commune. - Lettres patentes du roi Henri II, portant que: avant leur installation, les conseillers-échevins de la ville seront tenus " eulx obliger envers les précédens vieulx conseillers pour les dettes et créances faictes sur la dicte ville, en la propre forme et qualité, durant leur administration, comme les dicts précédens conseillers se trouveront avoir esté obligez aux marchans, particuliers et autres estrangiers; " - pendant leur magistrature biennale, les conseillers échevins seront tenus de " s'obliger tous ensemble pour les affaires communs de la dicte ville, quant l'occasion se présentera, en la forme à quoy concluera la plus grande et saine partie d'entre eulx, et ce sur peine, aux contredisans, d'estre déclairez ingratz et inofficieux envers leur républicque et, comme telz, privez, eulx et les leurs, des priviléges, dignitez et fonctions consulaires, contrainctz au payement double de toutes charges et impositions de la dicte communaulté, et publiez au prochain Scindicat et nomination publique accoustumée estre annuellement faicte. " - Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les échevins de Lyon des obligations contractées par eux au nom de la commune, et qui ordonne que les receveurs et administrateurs des deniers dont il s'agit en rendront compte et reliquat, etc. - Lettres patentes du roi Henri III, portant défense de contraindre les échevins de Lyon, en leur propre et privé nom , pour le fait du recouvrement des deniers de quatre années de la subvention générale et de toute autre imposition mise ou à mettre, " ny pour les faictz et affaires commungs de la dicte ville et communaulté, quelz qu'ilz soient et pour quelque occasion qu'ilz procèdent, ny pour iceulx contrainctz par emprisonnement de leurs personnes, prinse et saisie de leurs biens, " etc. - Sentence rendue par Guillaume de Gadagne, sénéchal de Lyon, contre Richard Sarrasin, élu échevin, qui refusait de s'obliger pour la ville, contrairement à l'engagement pris par ses autres collègues. - Mémoire de " ce qui est deu aux seigneurs qui sont sortis de l'échevinage, à Noël 1588 , par la ville et communaulté de Lyon aux payemens des Rois 1589 (le total de cette dette s'élevait à 216,614 livres 15 sols 6 deniers). " - Arrêt du Conseil d'Etat, qui déclare injurieux, tortionnaire et déraisonnable l'emprisonnement de Jean Turquoy, échevin de Paris, qui avait eu lieu nonobstant la poursuite en modération de la somme de 25,000 livres, à laquelle la ville de Paris avait été taxée pour sa part de contribution de celle de 125,000 livres à lever sur les villes du royaume, pour le payement des deux cents milliers de salpêtre qu'elles étaient obligées de fournir annuellement aux magasins du Roi. - Disposition du même arrêt, portant défense aux collecteurs des taxes imposées sur les villes du royaume pour le payement des salpêtres de contraindre, en leur privé nom, les magistrats de celles de ces villes qui posséderont des deniers communs, dons et octrois. - Autre arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge le prévôt des marchands et les échevins de Lyon de toutes les condamnations prononcées contre eux, en leur propre et privé nom, pour les affaires de la commune, avec défense expresse à tous juges de les condamner à l'avenir pour des motifs semblables.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Mots clés typologiques