1743W/1-1743W/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Mission développement économique et emploi
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Développement économique : soutien de projets locaux (1985-2002).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). Création ou extension de commerces de détail : procès-verbaux de réunions, certificats d'affichage (septembre à décembre 1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires