2712W - Assurances

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Cote/Cotes extrêmes

2712W/1-2712W/104

Date

1975-2010

Importance matérielle

30 boîtes, 104 articles, 3,9 ml

Origine

Versement de la Direction des assurances.

Modalités d'entrées

Versement du 13/11/2018

Conditions d'accès

Le fonds est communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Conditions d'accès

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.

Informations sur le traitement

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Cote/Cotes extrêmes

2712W/1-2712W/91

Date

1975-2010

Contentieux en responsabilité civile avec dommages matériels ou corporels.

Cote/Cotes extrêmes

2712W/23

Date

1987

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'accès

Boîte communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions) à compter de la date de fin.

Conditions d'accès

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