1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - VDL C/CYRIELLE CLAIRE (19/11/1985-16/10/1991), B - BOURGUET C/VDL (28/09/1987-07/06/1990), C - VDL C/BOURGUET (18/06/1990-12/08/1991), D - VDL C/TOURNIER (05/04/1989-14/02/1991), E - Synd. Coprop 19 cours Herbouville C/VDL (12/05/1989-16/12/1991), F - VDL C/LECLERC (29/03/1990-27/11/1990), G - VDL C/HALIMI (28/03/1991-05/08/1991), H - Ass. Figuration critique C/VDL (01/04/1992-14/04/1992), I - VDL C/ERSCHOFF ET AUTRES (30/09/1988-12/03/1991)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières