48WP/1-48WP/128
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
COMPTABILITE COMMUNALE : préparation du budget supplémentaire (1932-1949) ; travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de bâtiments et de rues (1912-1956) ; attributions de subventions (1917-1957) ; imposition : centimes, impôt cédulaire, impôt-métal, taxes, contribution nationale, barêmes et instructions (1846-1946) ; dépenses de guerre (1938-1945) ; H.C.L. : budget, dons et legs (1931-1949) ; H.B.M. : programmes de construction, subventions (1920-1945) ; régies comptables : nomination de régisseurs, fonctionnement (1903-1954) ; caisses de retraites : C.N.R.V., C.R.A.M., C.N.R.A.C.L., O.T.L., fonctionnement, livrets de pensions, versement de pensions, de rentes et d'indemnités (1896-1954)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- dépenses de guerre : projet de création d'un organisme d'assurance des risques de guerre, ravitaillement, traitement et attribution d'indemnités au personnel communal et au 342ème régiment de défense passive, versement d'indemnités de réquisition par ce régiment, plan de mobilisation 1938-1945
- collecte au profit de la Croix-Rouge pour la distribution gratuite de pain : organisation, états récapitulatifs des sommes recueillies, pièces de monnaie collectées pour la Croix-Rouge (30 pièces de 5 centimes trouées, 3 pièces de 10 centimes trouées, 1 jeton étoilé) 1941
Langue des unités documentaires
Mots clés matières