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724 WP

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Cote/Cotes extrêmes

724WP/1-724WP/72

Date

1899-1978

Description physique

Notes contenant : 239-469

Importance matérielle

83

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00630

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, relogement, charges de la ville ; salles municipales, location (1899-1978).

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

724WP/26

Cote/Cotes extrêmes

724WP/26

Date

1947-1967

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation, relogement, contentieux : correspondance, actes notariés, textes officiels, rapports, actes juridiques, certificats administratifs, périodique (1947-1967)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

RICHERAND--RUE ETIENNE 012, RICHERAND--RUE ETIENNE 016-020, GANDOLIERE--RUE 001-003, GANDOLIERE--RUE 007-009, GANDOLIERE--RUE 013, GANDOLIERE--RUE 017, SAINT-ANTOINE--RUE 030-032, RIBOUD--RUE 041-049

Mots clés matières

LOCATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, RELOGEMENT, EVICTION, BIENS COMMUNAUX, TERRAIN, CONTENTIEUX

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX, OFFICE MUNICIPAL D'H.L.M.