BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/233

Date

1677

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Difficulté extrême de pouvoir concilier la charge de procureur du Roi en la juridiction de la Conservation et de la police avec celle d'avocat et procureur général de la commune, qui avait été pour toujours réunie à la première, par lettres patentes de Sa Majesté (octobre 1676) ; - séparation de ces deux offices, dont l'un, toutefois, restera distinct de la police des arts et métiers et de celle de la voirie, placées l'une et l'autre sous la direction immédiate du corps consulaire. - Texte des lettres patentes du Roi autorisant l'établissement à Lyon d'une compagnie de la Propagation de la " Foi, à cause du voisinage de la ville de Genève, des Cévennes, Gex, Dauphiné, des Suisses et autres lieux beaucoup infectez d'hérésies, etc. " 14 janvier 1677 (folio 21) - Adjudication du loyer des petites boutiques récemment construites le long des murailles de la boucherie de la Lanterne.11 mars 1677 (folio 53 et suiv.) - Consentement des échevins à l'établissement, par Jean d'Agoût, marquis de Vins, d'une entreprise de carrosses pour aller et venir de cette ville de Lyon en celles d'Avignon et Aix, et pour le retour en cette dite ville, etc. " - Lettres patentes du Roi accordant au Consulat, pour sept années consécutives, la levée d'un droit de 30 sous par anée de vin, revenant à 4 deniers obole par pot ou pinte du vin récolté dans le gouvernement de Lyon et proportionnellement du vin étranger, destinés ensemble à la consommation de la ville, afin d'employer les deniers provenant de cet octroi au payement des dettes de la commune.6 mai 1677 (folio 70, 74, 75, 85, 88, 142, 144, 149) - Inconvénients sérieux résultant de l'introduction, depuis vingt-cinq ou trente ans, de l'usage des contrats de constitution de rentes viagères ; 22 mai 1677 (folio 79) - arrêté portant que : passé le terme de la Saint-Jean prochaine, il ne sera plus dressé de contrats de rentes viagères ; - pour satisfaire lés créanciers de la commune, il sera procédé à l'aliénation de divers fonds ou immeubles à elle appartenant . - Brefs de vente de l'ancien Hôtel-de-Ville, des boutiques de la boucherie de la Lanterne, d'un " espace de la place de Bellecour, qui est au delà du pavé qui conduit de la rue de Belle Cordière à l'esglize de la Charité, du costé de matin, pour estre ledit espace occupé par des bastimens de mesme simétrie et suivant les devis, plan et mesure qui en seront communiquez et représentez aux enchérisseurs, etc. " 22 mai 1677 (folio 80, 83, 89, 104, 110) - Etymologie du nom Ainay, donné à l'abbaye située au confluent du Rhône et de la Saône, expliquée par le P.Paul de Suffren, recteur du collége des Jésuites, dans la harangue d'usage adressée au corps consulaire, le jour de la Trinité.7 juillet 1677 (folio 66) - Lettres patentes du Roi portant permission à Jean Glug, d'Amsterdam, d'établir à Lyon " des blanchissages et teintures de la couleur d'escarlate d'Hollande seulement, de toutes estoffes et marchandises de laine, pendant vingt années, à l'exclusion de toutes autres personnes et ouvriers, sans toutesfois de pouvoir empescher les autres ouvriers de la dite ville de Lyon de travailler et fabriquer des teintures des autres couleurs, mesme de celle d'escarlate en graine et autres, qui se trouvent déjà usitées et établies en la dite ville, etc. " 15 juillet 1677 (folio 115) - Convocation des notables et des principaux bourgeois et résidents étrangers de la ville, pour délibérer sur l'acquittement des dettes de la commune ; résolution prise par cette assemblée24 juillet 1677 (folio 118). - Adjudication des travaux de construction d'un mur de soutènement pour la voie publique allant de la porte Saint-Georges à la maison de la Blancherie (ou Quarantaine-Saint-Laurent), et de là à la chapelle de Saint-Roch et à Saint-Just, etc. 7 décembre 1677 (folio 169, 172, 174, 176).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques