Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément à l'arrest du 25 juillet dernier, que la Compagnie des Indes continuera de jouir de tout le bénéfice de la fabrication qui se fera dans les Monnoyes jusqu'au premier aoust 1728 [...]

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705583

Complément du titre

Autre titre : Acte 1719

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1719

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 297, n° 30

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques