1776 W

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Cote/Cotes extrêmes

1776W/1-1776W/1499

Date

1820-1999

Importance matérielle

1499

Origine

Service Foncier (Communauté urbaine de Lyon)

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service Foncier (Communauté urbaine de Lyon)

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Opérations immobilières réalisées par la Ville de Lyon sur son territoire, dans d'autres communes de l'agglomération ou bien dans d'autres départements : acquisitions, cessions, reventes, échanges.

Les documents contenus dans les dossiers de ce versement portent l'en-tête Communauté urbaine ou Grand Lyon ainsi qu'un numéro d'ordre, le numéro "SAF" (service Action foncière) en usage à la Communauté urbaine, les opérations immobilières ayant été gérées de 1969 à 2004 par convention par la Communauté urbaine.

Ces dossiers ont été produits par la Communauté urbaine, qui a pris en charge les opérations immobilières de la Ville par convention de 1969 à 2004. Ils ont donc été conservés au service des archives de la Communauté urbaine pendant cette période. En font partie intégrante des dossiers antérieurs à 1969 correspondant probablement aux dossiers en cours au moment de la création de la Communauté. De cet ensemble de dossiers doivent être extraits les dossiers d'échange dont les parties sont la ville et la communauté, dossiers qui n'existent qu'en un seul exemplaire et seront conservés par accord en date du 7 avril 2004 entre la Communauté urbaine et la Ville. Ces dossiers ont été transférés, accompagnés d'un bordereau de versement sommaire. Le bordereau définitif doit être réalisé par Aude Pothier. Cette arrivée doit être suivie d'une arrivée complémentaire correspondant aux dossiers conservés jusqu'à ce jour dans le service. Au cours de l'année 2004, une opération d'archivage de l'ensemble des dossiers de la direction de l'immobilier a été réalisée ; à ce jour elle se décline comme suit : 1775 W dossiers de gestion des biens communaux (pour l'essentiel), 1776 W, 1820 W et suivant dossiers d'opérations immobilières, 1798 W archives du directeur Didier Vatinel, 1821 WP plans (non traité).

Type de classement : Arrondissement, Numérique

Note sur le classement : Classement par arrondissement puis par numéro d'ensemble immobilier puis par adresse

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

Opérations immobilières 7ème arrondissementEviction

Cote/Cotes extrêmes

1776W/1004

Date

1987-1989

Présentation du contenu

41 rue Montesquieu, local commercial. - éviction de M. Janin.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes