Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'imposition, en 1730, sur les vingt généralitez des pays d'élection, d'une somme de cinq cens mille livres, pour estre employée au curage et nettoyement du port et havre de la ville de la Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de Bayone. Du 19 juillet 1729

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706127

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Autre titre : Acte 1729

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques