Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1603 - 1604) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Certificats de contrôle du produit de la rève (p. 1 à 4) - Quittance de Barthélemy de Viette, receveur du domaine du roi, constatant un prélèvement sur le produit de la rève, de 875 livres pour le dernier quartier de l'année 1603 (p. 5.). - Expédition de l'acte d'acceptation des caution et certificateur de caution présentés par Jean-Baptiste Seigneur, nommé receveur du domaine du roi, devant les Trésoriers généraux de France à Lyon (p.6). - Signification au receveur Rougier de la commission de receveur du domaine du roi donnée à Jean-Baptiste Seigneur (p. 7). - Expédition des lettres patentes du roi nommant Jean-Baptiste Seigneur, receveur de son domaine, et l'acte d'enregistrement de ces lettres et de Commission, donné par les Trésoriers généraux de France(p.8). - Quittances du receveur du domaine du roi, Jean-Baptiste Seigneur, constatant des prélèvements trimestriels sur le. produit de la rève (p. 9 à 11). - Quittances des gages des commis à la recette de la rève, Rodilias, Pierre Garnyer, Noël Archimbaud, nommé en remplacement do Pierre Garnyer, décédé, Claude Taninge, Denis Estain et Jean Perrin (p. 12 à 28). - Etat de menus frais présenté par Rodilias et quittance (p. 29).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes