AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-4; AA/6-19; AA/161-166

Cote/Cotes extrêmes

AA/4-19

Date

1292-1778

AA/18

Cote/Cotes extrêmes

AA/18

Date

1751-1772

Présentation du contenu

Privilèges et droits de la ville : registre de copies d'édits, déclarations, lettres patentes de rois et arrêts du Conseil d'Etat et autres Cours Suprêmes.

Edits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XV, arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement et de la Chambre des Comptes de Paris, du Conseil supérieur de Lyon, etc : - folio 5 : Approuvant la construction d'une nouvelle salle de spectacle, 1744. - folio 30 : Fixant les droits et prérogatives des maîtres en chirurgie de la ville, 10 août 1756. - folio 33 verso : Portant adjudication de la ferme des octrois de Lyon en faveur de Louis Brochant, bourgeois de Paris, 30 novembre 1756. - folio 43 verso : Ratifiant la transaction passée entre le cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, et le Consulat, au sujet de la directe de Bellecour, avril 1747. - folio 129 : Supprimant le droit de 3 sols 6 deniers sur chaque livre pesant de soie indigène, 11 mai 1764. - folio 59 verso : Rétablissant la ville de Lyon dans la jouissance du droit sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon et du Comtat Venaissin, juin 1758. - folio 113 : Concédant aux échevins la superficie des anciens remparts, entre la rue du Puits-Gaillot et le bastion Saint-Clair ; constructions projetées sur cet emplacement, 28 mars 1761. - folio 112 : Portant permission aux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et de la Charité d'aliéner, acquérir et posséder des biens immeubles, pendant dix ans, 5 août 1761. - folio 126 verso : Accordant à Jean-François Charpentier des provisions d'écuyer de l'Académie à monter à cheval, 7 mars 1771. - folio 220 : Portant règlement pour l'administration de la ville, 5 mars 1767. - folio 145 verso : Pour celle des colléges et autres établissements d'instruction publique, 20 avril 1763. - folio 205 verso : Nommant bourgeois de Lyon Jean Maritz, inspecteur général des fonderies de canons, 13 décembre 1765. - folio 213 : Remettant le corps consulaire en possession du commandement de la ville, 16 juillet 1757. - folio 259 : Portant règlement pour le Conseil supérieur de Lyon, 19 juin 1771 etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27