365 WP

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Cote/Cotes extrêmes

365WP/1-365WP/37

Date

1960-1967

Description physique

Notes contenant : 1-61

Importance matérielle

39

Origine

Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00293

Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Voie publique. Droits immobiliers de voirie : états de recouvrement classés par arrondissement (1960-1967) ; Permis de construire : dossiers d'accords préalables administratifs classés par ordre numérique (1962)

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

365WP/37

Cote/Cotes extrêmes

365WP/37

Date

1967

Présentation du contenu

DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits annuels de voirie : registre 9ème arrondissement 1967

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières