1192 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1192WP/1-1192WP/8

Date

1961-1974

Description physique

Notes contenant : 1-8

Importance matérielle

8

Origine

Service sécurité

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 527

Versant ou donateur : Service sécurité

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Sécurité publique : immeubles endommagés suite à un glissement de terrain (rues Adamoli, Bodin, Magneval) : dossiers par immeubles, contentieux (1961-1974).

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1192WP/5

Cote/Cotes extrêmes

1192WP/5

Date

1964-1968

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menaçant ruine : sinistre dans le périmètre des rues Adamoli, Bodin, Magneval : référés administratifs : rapport d'expert, décision du tribunal administratif, plan, nomination d'expert : dossier par immeuble - 1964-1968

Langue des unités documentaires

Français