Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbré, en éxécution des déclarations des 19 mars et 2 juillet 1673. [3 Avril 1674]

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701942

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1674

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMEURS DES FORMULES

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques