Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses aux drapiers drapans et aux sergers de la ville de Beauvais, de fabriquer à l'avenir des serges façon de Tricot, composées de quarante huit portées, et de demi-aune, et demi-quart de largeur au retour du foulon, ni aucunes sortes d'étoffes, sous d'autres dénominations que celles comprises dans l'arrest du 16 avril 1726 [...]

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705975

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Autre titre : Acte 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques