Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1476 - 1480) Pièces justificatives de dépenses par Alardin Varinier Affaires militaires
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Alardin Varinier, receveur de la ville de Lyon. - Pièce N° 1 - Dépenses pour le ravitaillement des armées royales. - Paiement entre les mains des élus sur le fait des aides de la somme de 60 livres tournois " pour convertir et employer aux fraiz et despences du charroy et conduicte de l'artillerie du Roy, de Lyon jusques à Grenoble (28 juin 1476). - Pièce N° 3 - Paiements faits à divers charretiers pour mener l'artillerie du roi " au pais d'Avinion et de Provence et à Molins en Bourbonnoys ". - Pièce N° 4, 5, 6 - Transports d'avoine et de salpêtre à l'Arbrêle ; - Pièce N° 8 - envoi de 20 chevaux à Avalon pour le service de l'artillerie ; dix chevaux sont fournis par la ville et les 10 autres par les habitants de Saint-Just, Genay, Fontaines et Cuires. - Pièce N° 10 - Transport de Lyon à Tarare " de certaine quantité de salpestres que le Roy a mandé mener par devers luy pour l'entretenement de sa guerre es marches de Picardie. " - Pièce N° 13 - Envoi de 21 quintaulx 20 livres de souffre, et de 21 quintaulx 80 livres de salpêtre " a monsr le gouverneur de Bourgogne lors estant au siége devant Beaune pur remectre et reduire ladite ville de Beaune à l'obéyssance du Roy. " (Mandat du 16 juillet 1478). - Pièce N° 19, 23, 24, 27 - Sauf-conduit délivré par les commissaires royaux à Garin Torvéon, délégué par la ville de Lyon, pour conduire par la voie de la Saône 200 ânées d'avoine, 100 ânées de froment ou farine et quarante lars (porcs) destinés au ravitaillement de l'armée du Roi ; autres sauf-conduits délivrés à divers pour la même cause. - Pièce N° 28 - Remboursement à Antoine de Molesmes, maître des ports, de la somme par lui avancée " a ung chacun des dix pionniers qui nagueres furent envoyez de par ladite ville en l'armée du Roy lors estant devant Dole et Auxonne en la Franche-Comté " (mandat, du 15 août 1479.) - Pièce N° 31 - Paiements faits à " Jehan Gay, marchant de Mascon, pour avoir prins charge de fornir, pour et au nom de la ville, en l'armée du Roy estant en la Franche-Comté, la quantité de 200 asnées de froment et 200 asnées d'avoyne commandées et enjoinctes à ladite ville par monsr le maistre d'ostel sire Ymbert de Varey et Glaude Costain, varlet transchant du Roy, commisaires deputez en ceste partie " par lettres de Louis XI datées du Plessis-les-Tours le 30 janvier 1479 (v. s.). - Copie des dites lettres. - Compte spécial rendu par Alardin Varinier des dépenses par lui faites pour le ravitaillement de l'armée de Bourgogne.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes