2658WP - Affaires juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

2658WP/1-2658WP/33

Date

1981-2008

Importance matérielle

33 boîtes, 4,5 ml

Origine

Direction des affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versement de la Direction des affaires juridiques du 13/12/2017.

Présentation du contenu

  • 1-3 : Consultations juridiques avec ou sans consultation d'avocat (1990-2003).
  • 4-29 : Contentieux. Dossiers litiges réglés à l'amiable et dossiers de contentieux (1988-2008).
  • 30-33 : Contentieux. Référés (1981-2005).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Conditions d'accès

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.

Informations sur le traitement

En application du règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines données de cet instrument de recherche ne sont pas mises en ligne. Pour avoir accès à l'instrument de recherche complet, merci de vous rapprocher du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

2658WP/4-29

Date

1988-2008

Présentation du contenu

Requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels, correspondance.

Conditions d'accès

Article communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Conditions d'accès

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2658WP/13

Date

2000-2005

Présentation du contenu

Requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels, correspondance.

Conditions d'accès

Article communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Conditions d'accès

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.