Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Impositions et emprunts (1368 - 1392) Prétentions à l'exemption des subsides
Prétentions à l'exemption des subsides. - N° 1 du 24 novembre 1368. - Lettres patentes du Roi Charles V (1368) données au bois de Vincennes et adressées au viguier de Sainte-Colombe pour forcer les ecclésiastiques et nobles à participer aux réparations, gardes et autres Charges de la ville. - Autres lettres patentes (1376), donnant commission au bailli de Mâcon de contraindre les " nobles et autres gens, tant du Royaume comme de l'Empire, ayant héritages, possessions et biens meubles à contribuer suivant leurs facultés aux frais de réparation desdites fortifications - Lettres patentes de 1378 sur le même objet. - Lettre de Commission du roi Charles VI (1381), donnant ordre au bailli de Mâcon de faire participer tous les habitants à ces dépenses. - Lettres du roi Charles VI (1383) adressées au juge du ressort de Lyon pour faire payer les nobles " mariez en ladite ville aux filles, suers, cousines ou parentes des bourgeois et autres habitants, lesquels tiennent plusieurs belles possessions et héritages en icelle ville. " - Lettres patentes de 1386, ordonnant que toutes personnes demeurant hors la ville et y possédant rentes et héritages contribueront aux tailles et charges mises pour les fortifications. - Procès de noble Claude de Pompierre. - Les consuls lui réclament le payement des sommes auxquelles il avait été imposé à cause des biens qu'il possédait dans la ville de Lyon. - Procédure faite à ce sujet. - Lettres du roi Charles VI, enjoignant aux élus sur le fait des guerres, de vérifier les prétentions du consulat et de contraindre Claude de Pompierre à payer les sommes auxquelles il avait été taxé, attendu que ledit Claude n'est pas " extrait de noble lignée et n'a pas accoustumé de servir les guerres. " - Lettres exécutoires contre ledit Claude. - Commission du juge-maïeur de Vienne (1392), adressée au châtelain de Saint-Symphorien-d'Ozon aux fins de donner aux habitants de Lyon mainlevée des saisies qui avaient été faites à leur préjudice pour le payement des impositions.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques