Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la surséance à l'exécution de l'arrest du Conseil du 24 décembre 1701 portée par l'arrest du Conseil du deux avril 1702 sera continuée jusqu'à ce qu'autrement il en soit ordonné [...]. [Sur les droits de sortie dus par diverses étoffes]. Du 23 octobre 1703

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703721

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Autre titre : Arrêt 1703

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

F. LEONARD

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques