AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune . Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à divers autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire aux rois Louis XIII et Louis XIV ; à la reine régente Anne d'Autriche ; au duc d'Orléans (Gaston) ; au prince de Condé ; au cardinal duc de Richelieu, etc : - Défense aux habitants de Bourg d'amener des volailles et autres victuailles à Lyon ; plaintes à ce sujet. - Infraction aux statuts du collége de chirurgie de la ville par le sieur Chalumeau, aspirant de cet art, qui voulait se faire recevoir maître à Paris. - Saisie, dans la Bresse, de vingt et un mulets chargés de marchandises qui étaient partis de Lyon pour se rendre en Allemagne et en Italie. - Procès entre le Consulat et les chanoines de Saint-Jean au sujet de leurs prétentions nobiliaires ; arrêt des Grands Jours de Moulins qui défend à ces chanoines de prendre le titre de comtes de Lyon. - Inscriptions particulières mises à l'entrée des rues qui sont enjambées par des portes et autres constructions sur voûte. - Fonds prélevés sur la ferme du sel pour la construction d'un chemin tendant de la porte d'Halincourt à Notre-Dame de l'Ile-Barbe. - Effervescence des paysans de Collonges-au-Mont-d'Or relativement aux tailles ; excès qu'ils commettent dans l'église de cette paroisse, etc. - Différend entre les orfévres et les merciers de la ville au sujet de la vente des boîtes à mettre le tabac, les mouches pour les femmes, etc. - Arrêt du Parlement de Dijon qui interdit le commerce des bois de construction entre les habitants de son ressort et ceux de Lyon. - Traitement inhumain infligé à des bohémiens jetés dans les prisons de Lyon par ordre du prince de Condé, gouverneur de la Bourgogne. - Courses exécutées jusqu'aux portes de la ville par des maraudeurs de la compagnie du sieur de Grancé, cantonnée à Poncieu en Bugey. - Conduite honorable et utilité des services de la compagnie suisse établie aux portes de la ville ; nécessité de la maintenir dans ce poste. - Regrets du Consulat de ne pouvoir envoyer une députation au jeune roi Louis XIV et à la Reine régente, à cause de l'état sanitaire de la ville. - Droit ancien, dévolu aux échevins, de conserver à l'hôtel de ville les étalons des poids et mesures, etc. - Incendie du collége de la Trinité, dont l'église seule est épargnée. - Augmentation de la taxe des lettres ; résistance apportée à cette mesure. - Bases fixées pour l'alignement des constructions et l'élargissement des rues de la ville, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27