728WP/1-728WP/13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00146
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, cessions, acquisitions, locations, contentieux (1860-1962).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : éviction des locataires, contentieux : correspondance, rapports, certificats administratifs, textes officiels, plans, actes juridiques (1936-1944)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières