2162W/1-2162W/163

Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
715/1999 : 6 rue Lamothe
716/1999 : 62 rue Servient
717/1999 : 10 rue du Plat
718/1999 : 30 rue Chazières
719/1999 : 29 rue de Bonnel
721/1999 : 52 rue Rachais.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires