2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/95

Cote/Cotes extrêmes

2162W/95

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

715/1999 : 6 rue Lamothe

716/1999 : 62 rue Servient

717/1999 : 10 rue du Plat

718/1999 : 30 rue Chazières

719/1999 : 29 rue de Bonnel

721/1999 : 52 rue Rachais.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français