Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 19/11/2020
Présentation du contenu
1-7 : Fonctionnement général.
8-25 : Suivi par thématiques.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable, sauf les articles 2871W/2, 2871W/7, 2871W/8, 2871W/16, 2871W/22, 2871W/25, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Notes
Dossiers de MM. Jean-Baptiste Fauroux (en poste de juillet 2001 à septembre 2011) et Benoit Quignon (en poste de septembre 2011 à janvier 2016).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
- Validation politique, relations entre le directeur général des services, les directeurs et l'élu délégué à la commande publique, M. Etienne Tête : correspondance, notes (2001-2007).
- Réforme du cadre des marchés publics, programmation, circuit de décision : correspondance, notes à l'élu (2002).
Conditions d'accès
Communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).