1422 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1422WP/1-1422WP/36

Date

1800-1916

Importance matérielle

2067

Origine

Service chargé de l'état civil

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Admissions à domicile (1864-1906) , naturalisations (1864-1909), réintégration dans la nationalité française en Alsace-Lorraine (1876-1907) : dossiers individuels et registres

ETAT CIVIL

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1992

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1422WP/35

Cote/Cotes extrêmes

1422WP/35

Date

1834-1866

Présentation du contenu

ADMISSION A DOMICILE, REINTEGRATION ET NATURALISATION - registre intitulé "année 1834, registre : déclarations de naturalité, transcription" : enregistrement des ampliations d'actes de naturalisation française, d'admission à domicile et d'autorisation de séjour à l'étranger délivrés par le Ministère de la Justice et certifiés conformes par la Préfecture du Rhône du 10.07.1834 au 21.04.1866

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières