1422WP/1-1422WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Admissions à domicile (1864-1906) , naturalisations (1864-1909), réintégration dans la nationalité française en Alsace-Lorraine (1876-1907) : dossiers individuels et registres
ETAT CIVIL
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ADMISSION A DOMICILE, REINTEGRATION ET NATURALISATION - registre intitulé "année 1834, registre : déclarations de naturalité, transcription" : enregistrement des ampliations d'actes de naturalisation française, d'admission à domicile et d'autorisation de séjour à l'étranger délivrés par le Ministère de la Justice et certifiés conformes par la Préfecture du Rhône du 10.07.1834 au 21.04.1866
Langue des unités documentaires
Mots clés matières