Commentaire de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre Patrons, Ouvriers ou Employés

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1C/4000-5999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/4317

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

V. GIARD et E. BRIERE

Date de publication, production et/ou distribution

1894

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

72 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques