Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Conseil juridique. Réponse aux demandes des services : avis juridiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Conseil juridique. Affaires courantes : Archives municipales (1999), Exclusion assistante maternelle (1999), Bogue de l'an 2000 (2000), Conseil d'arrondissement (1996), Conseils de quartier (1996), Coupe du monde de football (1998), Crues (1990), France Télécom (1997-1998), Actes Sud TLM (1998), Convention ONU (1997-1998), Carmelo (1998).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires