AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des gardes des sceaux, chanceliers, ministres, secrétaires d'Etat. - pièces 1 - 4 : chancelier d'Aguesseau (1743 - 1750) - pièce 5 : d'Aligre (1778) - pièces 6 - 8 : Amelot (1699 - 1789) - pièce 9 : Dargenson (1744) - pièce 10 : Flarentin (1753) - pièce 11 : d'Armenonville (1690) - pièce 12 : d'Avaux (1643) - pièce 13 : de Baillent, surintendant des finances (1643) - pièces 14 - 15 : de Barentin (1788 - 1789) - pièce 16 : de Bercy (1712) - pièces 17 : de Thoullon (XVème siècle) - pièces 17 bis - 23 : Berlin (1761 - 1778) - pièce 24 : Debonnaire Desforges (1789) - pièces 25 - 26 : de Boullongne (1761 - 1778) - pièce 27 : Devergonner (1787) - pièce 28 : Chauvelin (1712) - pièce 29 : Charles (XVème siècle) - pièce 30 : Charlot (1629) - pièce 31 : Lefamur (1678) - pièce 32 : de Cluny (1776) - pièce 33 : Cotti (1778) - pièces 34 - 35 : de Courteille (1760) - pièce 36 : Delessart (1786) - pièces 37 - 40 : Desmaretz (1678 - 1710) - pièce 41 : de Noyer (1642) - pièce 42 : Garnier (1776) - pièce 43 : de la Houssaye (1747) - pièce 44 : de l'Alive d'Epinay (1761) - pièces 45 - 46 : s.n. (1756) - pièce 47 : de Lamoignon (1788) - pièce 48 : de Lanssac (1580) - pièce 49 : de Laubespine (1588) - pièce 50 : de Laverdy (1765) - pièce 51 : s.n. (1778) - pièce 52 : de Lonnoy (1678) - pièces 53 - 58 : de Machault (1641 - 1753) - pièce 59 : de Manillac (1626) - pièces 60 - 61 : de Maurepas (1746 - 1778) - pièces 63 - 66 : s.n. (1778 - 1781) - pièces 67 - 70 : Necker (1778 - 1789) - pièces 71 - 72 : de Neuville (1580) - pièces 73 - 74 : Nicolay (1777 - 1778) - pièce 75 : Orry (1743) - pièce 76 : Paris de Montmartel (1747) - pièce 77 : s.n. (1787) - pièce 78 : Guillaume Poyet (1542) - pièce 79 : s.n. (1778) - pièce 80 : s.n. (s.d.) - pièce 81 : Rigoley (1778) - pièce 82 : Florimond Robertet (s.d.) - pièce 83 : Charles Robertet (1562) - pièces 84 - 85 : Rouille (1749) - pièce 86 : Ruré (1594) - pièce 87 : s.n. (1789) - pièce 88 : s.n. (1789) - pièce 89 : s.n. (1778) - pièces 90 - 92 : de Sechelles (1755 - 1756) - pièce 93 : Séguier (1639) - pièces 94 - 95 : Souligné (1786) - pièce 95 : Tolozan de Montfort (1786) - pièce 96 : le Cellier (1645) - pièce 98 : le duc de Tremen (1760) - pièces 99 - 108 : Trudaine (1753 - 1761) - pièces 109 - 111 : Turgot (1775 - 1776) - pièce 112 : de Verzennes (1778) - pièce 113 : de la Vieuville (1624) - pièces 114 - 116 : de Villedeuil (1789) - pièce 117 : Aubert le Viste (XVème siècle) - pièce 118 : Lavrillière (1632).
Lettres originales des gardes des sceaux, chanceliers, ministres, secrétaires d'Etat, etc. : d'Aguesseau, d'Argenson, de Barentin, Bertin, deBreteuil, de Chauvelin, Desmaretz, de Laubespine, de Machault, de Maurepas, Necker, de Saint-Priest, Florimont et Charles Robertet, etc : - Opinion de d'Aguesseau sur l'Almanach astronomique et historique de la ville de Lyon.( pièce 1 ) - Fixation du costume officiel des recteurs de l'hôpital de la Charité.( pièce 4 ) - Permission demandée par le sieur Durut pour faire flotter ses bois sur la rivière de Grône et en approvisionner la ville de Lyon.( pièce 8 ) - Injonction d'envoyer au sieur Moreau, historiographe de France, un exemplaire de tous les règlements, sentences et mémoires qui seront imprimés par ordre du Consulat, etc.( pièce 15 ) - Organisation, proposée par le sieur de Berg, d'une compagnie de ramoneurs, chargée en même temps du service des pompes de la ville.( pièce 22 ) - Mesures recommandées pour contenir la chaine des galériens à son passage à Lyon.( pièce 19 ) - Attaque du poste de l'hôtel de ville par une troupe de mauvais sujets ; sévérité déployée contre eux.( pièce 17 ) - Démarches faites auprès du Concile de Bâle pour obtenir que l'assemblée des Grecs ait lieu dans la ville de Lyon.( pièce 29 ) - Recommandation en faveur de Jean Warin, graveur, envoyé à Lyon pour y diriger la fabrication des nouvelles monnaies d'or et d'argent.( pièce 41 ) - Conflit de juridiction entre le sieur Rey, lieutenant général de police de la ville, et la justice comtale de Saint-Jean.( pièce 47 ) - Fixation du prix de la machine inventée par Vaucanson pour lisser les étoffes de soie.( pièce 56 ) - Recommandation en faveur du sieur Battenay, habile paléographe, qui voulait faire des recherches dans les archives de la ville. ( pièce 63 ) - Remontrances adressées au Consulat relativement à la culture des mûriers qu'il prétendait restreindre en France.( pièce 91 )
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27