1062WP/1-1062WP/20
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 188
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : permis de chasse classés par arrondissement (1964) ; rapports, enquêtes (1923-1964) ; réglementation, autorisations d'ouvertures (sujets variés) (1853-1963) ; Hygiène publique : immeubles insalubres, établissements dangereux : correspondance, autorisations d'installation (1959-1964) ; nuisances urbaines (1907-1963) ; Sapeurs-pompiers, équipement, réglementation, comptabilité (1951-1962)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Hygiène publique : nuisances urbaines : bruit : correspondance, textes officiels, rapports 1907-1963, pigeons : destruction, autorisations d'élevage, mouettes et hirondelles 1913-1960, secouage de linge et tapis 1963, étendage de linge 1963
Police municipale : chiens : règlementation de la divagation et taxes 1961-1963
Langue des unités documentaires
Mots clés matières