CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1563 - 1564) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Lettres patentes de Charles IX (9 octobre 1564) passant à Jacques Compaigny, pour une durée de neuf ans, le bail de la gabelle du fil d'or et d'argent
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Lettres patentes de Charles IX, données à Paris, le 9 octobre 1564, passant à Jacques Compaigny, pour une durée de neuf ans, bail de " la gabelle du fil d'or et d'argent, entrant dans le royaulme par la ville de Lion, consistant en deux droictz, l'un de cinq, l'autre de deux et demy pour cent, auparavant baillée et délaissée aux gouverneurs et eschevins de la ville de Lyon ", à la charge par lad. Compaigny, de " paier, assavoir : cinq cens quinze livres, quatre solz, huit deniers tournois, faisant moitié de ce qui appartient au Roy, à cause de son droict en lad. gabelle quartier par quartier, en la recepte générale de ses finances dudit Lion, et pour l'aultre moitié, montant semblable somme, pour endosser en l'acquit et descharge du Roy, de ce qu'il doit aud. Compaigny, sur les obligation, qui luy ont esté passées ; et oultre ce, de paier ausd. gouverneurs et eschevins de lad. ville de Lion, à cause dudict droit, faisant moitié de celuy du Roy, qu'ils preignent par engaigement desd. fil d'or et d'argent, la somme à laquelle se treuvera monter une année commune de leurd. droict, prinse sur huict années de ce qu'ilz en ont cy devant receu, aussi par chacun quartier d'année, ès mains du receveur d'icelle ville pour le temps qu'elle tiendra icelluy droict, durant lesd. neuf années ". - Pièce N° 2 à 4 -" Estat de la recepte et mise faicte par Jehan de Laulbe, conseiller eschevyn de la ville de Lyon, pour ung volage par luy faict en Bourgougne, par ordonnance de messieurs les conseillers, pour l'exécution des lettres patentes du Roy, adressées à Monss Me Jehan Peyrat, conseiller du Roy et trézorier de France, en Bourgogne, appellé avec luy l'un desd. conseillers eschevyns par lesquelles il est permys à tous marchans, tant du royaulme que estrangers, " de faire conduyre tant en temps de foire que hors icelle, en cested. ville de leurs marchandises venans d'Ytallie et pays ultramontains, et celles que, pour y porter, seront acheptées dans le roiaulme, par aultre chemyn que ceux de l'obéissance du duc de Savoye. et aud. sr Peyrat, appellé avec lui, comme dit est, l'ung desd. eschevins, est mandé de préciser et ordonner ces chemins et passage pour conduire lesd. denrées et marchandise, dempuys la ville de Luan, duché de Bourgogne, jusques dans cette ville de Lyon, comme plus amplement est déclarée esd. lettres patentes " ; et payement dud. Jehan de Laulbe. - Pièce N° 5 et suite -" Estat des gaiges des commis à faire la recepte par le menu de la resve et fouraine et contrerolle, aussi des marqueurs et autres officiers servans durant la franchise des foyres, des quinze jours après, pour la franchise des Allemans. " - Garbeaux des foires de Toussaint 1563, des Rois, de Pâques et d'août 1564.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes