CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre des recettes et des dépenses.
Comptabilité. - Comptes des recettes et dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville, du 1er octobre 1529 au 30 septembre 1530. - Recettes : - reliquat des recettes de l'exercice précédent ; recettes -" du garbeau et espicerie du barrage du pont du Rosne, - de la rêve cartulaire et troys impositions fouraynes ; - des cens, servis, pensions et louaiges appartenant à ladicte ville et communaulté ; - des impositions, aydes et gabelles ; - folio 13 - du dixiesme du vin ; - des entrées des quatre espèces, assavoir des camelotz, vin, espicerie et poix des farynes ; - de l'ayde de deux solz six deniers tournois par quarte de sel, vendue et débitée audict Lyon et pays de Lyonnois ; - des aydes et gabelles données par le Roy pour les réparacions de ladicte ville. " - Recettes extraordinaires ; - recettes de Jehan Chappelle et Jehan Petereau " qui ont eu charge de quinze cens dix sept asnées de blé, froment et de quatre vingt deux asnées seigle achapté pour la provision de la ville ; -folio 49 -" recette " des deniers mys sur ce pour fournyr au Roy nostre sire la somme de 24,000 l. t. pour partie de la rançon et délivrance de nos seigneurs ses enfans hostaigiers pour ledict seigneur en Espaigne. " - Dépenses : - gages d'officiers ; - affaires communes. - folio 63 - Payement -" faict aux roys des jeuz d'arbaleste et colevryne affin de les entretenir. " - folio 64 -" Despence pour la garde des clefz des portes de la ville ; - pour les procès et affaires de la ville, " - pour continuer l'ouvre du boullevard et muraille de Saint-Sébastien, - folio 75 - pour rompre et tirer la pierre de la Derrière qui est audevant Pierre-Scize et charroyer ladicte pierre sur les boullevards Saint-Sébastien " ; - folio 82 -" pour l'entretenement et réparations du pont du Rosne que aussy l'ospital Saint-Laurent-des-Vignes pour le faict de la peste aussi pour l'achapt de la chièvre joignant ledit hospital du pont du Rosne ; - pour l'entretenement et réparations nécessaires du colliège de la Trinité ; réparations communes. - folio 89 -" Deniers payez pour les frais faitz à cause du tendayge entretenement et garde des chaynes tendues au travers de Saonne ; gens commys aux portes de ceste ville pour garder et empescher l'yssue des blez et autres frais faitz à cause desdits blez tant pour voyaiges pour avoir traicté pour en faire venir que aultrement . " - folio 96 - Remboursement de l'emprunt fait à Robert Albisse de 20,000 l. t. pour racheter les gabelles ; - folio 99 -" frais faite pour la pour suitte contre aucuns qui furent trouvez estre des sédicieux et culpables de la sédicion faicte en ceste ville au moys d'avril l'an mil cinq cens vingt neuf ; " " deniers payez pour l'exercice de la grant ferme de la mercerie, drapperie et appartenance d'icelle, de la cordouannerie, pelleterie et autres ; " -folio 105 -" deniers payez à ceulx qui ont vacqué et servy à gaiges aux portes de la ville et sur les rivières de Saonne et Rosne pour faire la recepte par le menu de l'entrée des cinq espèces et contrerollé la vente et distribution du sel en ceste ville de Lyon, Sainte-Colombe, Coyndrieu, pour recevoir l'ayde de 11 s. 6 d. t. que le Roy a donné sur chacune quarte pour les réparacions de ladicte villes - Deniers rendus et non reçus de l'exercice précédent du huictiesme et dixiesme du vin à la partie du Rosne et à la partie de Saonne, des censes et appointemens de l'imposition des hostelleries et ratelliers ; - des impositions de la boucherie. - Pièce N° 122 verso - Dépenses pour " les frais de bouche fournies es auditeurs qui ont vacqué à l'audition, vérification et closture dudit compte. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes