CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Charles de la Bessée (1523-1530)

Cote/Cotes extrêmes

CC/778

Date

1529-1530

Présentation du contenu

Registre des recettes et des dépenses.

Comptabilité. - Comptes des recettes et dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville, du 1er octobre 1529 au 30 septembre 1530. - Recettes : - reliquat des recettes de l'exercice précédent ; recettes -" du garbeau et espicerie du barrage du pont du Rosne, - de la rêve cartulaire et troys impositions fouraynes ; - des cens, servis, pensions et louaiges appartenant à ladicte ville et communaulté ; - des impositions, aydes et gabelles ; - folio 13 - du dixiesme du vin ; - des entrées des quatre espèces, assavoir des camelotz, vin, espicerie et poix des farynes ; - de l'ayde de deux solz six deniers tournois par quarte de sel, vendue et débitée audict Lyon et pays de Lyonnois ; - des aydes et gabelles données par le Roy pour les réparacions de ladicte ville. " - Recettes extraordinaires ; - recettes de Jehan Chappelle et Jehan Petereau " qui ont eu charge de quinze cens dix sept asnées de blé, froment et de quatre vingt deux asnées seigle achapté pour la provision de la ville ; -folio 49 -" recette " des deniers mys sur ce pour fournyr au Roy nostre sire la somme de 24,000 l. t. pour partie de la rançon et délivrance de nos seigneurs ses enfans hostaigiers pour ledict seigneur en Espaigne. " - Dépenses : - gages d'officiers ; - affaires communes. - folio 63 - Payement -" faict aux roys des jeuz d'arbaleste et colevryne affin de les entretenir. " - folio 64 -" Despence pour la garde des clefz des portes de la ville ; - pour les procès et affaires de la ville, " - pour continuer l'ouvre du boullevard et muraille de Saint-Sébastien, - folio 75 - pour rompre et tirer la pierre de la Derrière qui est audevant Pierre-Scize et charroyer ladicte pierre sur les boullevards Saint-Sébastien " ; - folio 82 -" pour l'entretenement et réparations du pont du Rosne que aussy l'ospital Saint-Laurent-des-Vignes pour le faict de la peste aussi pour l'achapt de la chièvre joignant ledit hospital du pont du Rosne ; - pour l'entretenement et réparations nécessaires du colliège de la Trinité ; réparations communes. - folio 89 -" Deniers payez pour les frais faitz à cause du tendayge entretenement et garde des chaynes tendues au travers de Saonne ; gens commys aux portes de ceste ville pour garder et empescher l'yssue des blez et autres frais faitz à cause desdits blez tant pour voyaiges pour avoir traicté pour en faire venir que aultrement . " - folio 96 - Remboursement de l'emprunt fait à Robert Albisse de 20,000 l. t. pour racheter les gabelles ; - folio 99 -" frais faite pour la pour suitte contre aucuns qui furent trouvez estre des sédicieux et culpables de la sédicion faicte en ceste ville au moys d'avril l'an mil cinq cens vingt neuf ; " " deniers payez pour l'exercice de la grant ferme de la mercerie, drapperie et appartenance d'icelle, de la cordouannerie, pelleterie et autres ; " -folio 105 -" deniers payez à ceulx qui ont vacqué et servy à gaiges aux portes de la ville et sur les rivières de Saonne et Rosne pour faire la recepte par le menu de l'entrée des cinq espèces et contrerollé la vente et distribution du sel en ceste ville de Lyon, Sainte-Colombe, Coyndrieu, pour recevoir l'ayde de 11 s. 6 d. t. que le Roy a donné sur chacune quarte pour les réparacions de ladicte villes - Deniers rendus et non reçus de l'exercice précédent du huictiesme et dixiesme du vin à la partie du Rosne et à la partie de Saonne, des censes et appointemens de l'imposition des hostelleries et ratelliers ; - des impositions de la boucherie. - Pièce N° 122 verso - Dépenses pour " les frais de bouche fournies es auditeurs qui ont vacqué à l'audition, vérification et closture dudit compte. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes