1171W/1-1171W/23
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Plan de classement.
- 1-12 : Affaire militaires : Logement des troupes (1902-1944), Réquisitions (1915-1948), Occupation allemande (1938-1943), Armes et explosifs, engins de guerre, carrières (1929-1953), Défense passive (1939-1954), Allocations militaires, recensement, médailles commémoratives (1938-1959).
- 13-14 : Occupation du domaine public (1906-1960).
- 15-19 : Commission communale de sécurité (1934-1959).
- 20 : Règlementation sanitaire des réseaux d'eau potable (1910-1939).
- 21-23 : Immeubles menaçant ruine (IMR) (1948-1961).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination de 4 boîtes pour un total de 0,50 ml (cf BE 2023).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 1, 2, 5-10, 12, 14, 21-23, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Informations sur le traitement
Conditionné et coté en 1998, traité en 2023
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Règlementation.
- Décret du 07/02/1941 relatif à la protection contre l'incendie des salles de spectacles. Création et fonctionnement de la commission communale de sécurité, application du décret, semaine de la sécurité : textes, rapports, arrêtés du Maire, arrêtés préfectoraux, propositions de révision du décret, plans, notes, correspondance (1941-1954). Visite de la commission de sécurité de l'usine "Câbles de Lyon" : documentation, rapport, correspondance (1950). Proposition d'appareil anti-chute : plan, rapport, documentation, correspondance (1950-1951). Journaux officiels, règlement de sécurité, articles (1954).
- Commission auxiliaire de sécurité. Règlementation : circulaires, listes des salles de spectacles ouvertes au public, arrêtés du Maire, décret, procès-verbal de réunion, notes de service, revue "l'action municipale" (1956-1959). Règlementation de l'usage des installations de chauffage : procès-verbaux de réunion, règlementation, rapport, coupure de presse, notes, correspondance (1956-1959).
Activité de la Commission communale de sécurité : comptes rendus d'activité, rapports, procès-verbaux de visite, notes (1942-1952).
Suivi.
- Sécurité des lieux et établissements ouverts au public. Accès aux salles de jeux, suppression du poste de garde du passage de l'Hôtel-Dieu : rapports, arrêtés du maire, notes, correspondance (1942-1956).
- Travaux à exécuter dans les bâtiments communaux suite à la visite de la commission communale de sécurité : rapports, états des travaux, plans, devis, notes, correspondance (1948-1953).
Bugdet. Travaux de sécurité dans les bâtiments communaux. Répartition des crédits : devis, liste des écoles, budget, rapports, détail des travaux à exécuter dans les écoles, notes, correspondance (1950-1959).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 an à partir de 1959 (Communicabilité vérifiée)