BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/397

Cote/Cotes extrêmes

BB/397

Date

1549-1765

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de Henri II .-sceau de majesté en cire verte sur lacs de soie verts et rouges.-1549. 100 x 115 mm.-endommagé. Pièce 2 : Sceau de Henri II.-sceau en cire jaune sur simple queue de parchemin.-1551. 090 x 095 mm.-morceaux.

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat : voyer; ingénieur-architecte; sous-voyer, 1549 - 1765.

Offices et charges du Consulat : voyer; ingénieur-architecte; sous-voyer. - Edit du roi Henri II, portant création, dans la ville de Lyon, d'un voyer en chef et titre d'office, à l'instar et avec les même pouvoirs et prérogatives que celui établi de tout temps à Paris, " et aux mesmes gaiges que ont eu par cy-devant ceulx qui ont esté commis par commission des eschevins de la dicte ville de Lyon. " - Provisions de l'office de voyer de la commune accordées par Sa Majesté à Guillaume Chasottes; - opposition à la vérification et à l'effet des lettres mentionnées ci-dessus, par l'archevêque et le chapitre de l'Eglise de Lyon ainsi que par les échevins, qui fout valoir, les uns: " qu'ilz estoyent seigneurs haultz justiciers de la ville de Lyon, en la quelle ilz avoyent toute justice haulte, moyenne et basse, merum et mixtum imperium, juges civilz et criminelz et aultres officiers pour l'exercice d'icelle, ez quelz appartenoit la connoissance sur l'estat et faict de la police, réparation des maisons, rues, places, immondicitez, infections et aultres choses concernant la santé et tranquillité de la dicte ville et habitans d'icelle, comme propre patrimoine de leur Eglise, par accord et transaction faictz avec le Roy et ses prédécesseurs et les dicts seigneurs de l'Eglise, " etc.; - les autres: " que, de tout temps et ancienneté, ilz out eu droict, pouvoir et faculté de pouvoir créer et eslire, chacune année, en leur Scindicat, ung ou deux de chacun mestier, pour veoir et visiter les aulnes, poids, mesures, et faire leur rapport sur les faultes et abus qui se commectent ès offices du seigneur arcevesque de Lyon, seigneur temporel du dict lieu, et, par mesme moyen, ont eu pouvoir de commectre quatre maistres massons, charpentiers, plusieurs corratiers et certains aultres personnaiges sur le faîct de la police de la ville, et mesmes commectre homme sçavant et expérimenté pour se prendre ez paveyz, rues et choses ruyneuses en la dicte ville, aussi sur l'estat des pestiféreux, toutes foys que l'affaire le requiert, et pour avoir l'oeil sur le faict des réparations et fortifications de la dicte ville, faire besoigner les massons et manouvres et pourveoir en telz et semblables affaires de communaulté, " etc. -Lettres patentes du roi Henri II, portant que en attendant la décision de son Conseil privé, relative au différend dont il vient d'être question, celui qui avait été pourvu par Sa Majesté de l'office de voyer de la ville de Lyon serait installé sans retard dans son poste, afin que le service de la voirie urbaine n'eût pas à souffrir davantage d'une interruption prolongée - Arrêt du Parlement de Paris, portant défense à Chasottes et à tous autres " d'innover " au préjudice de l'appel interjeté d'une sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui avait renvoyé les parties au Conseil privé du Roi, etc. - Provisions de voyer de la commune, délivrées par le Consulat à Bertrand Castel, sieur Du Val; - délibération consulaire, portant que, à la requête de Castel, les échevins " ont déclaré et certifié que l'estat de voyer est perpétuel et que le dit Castel qui en est pourveu, sa femme et ses enfants doibvent jouir des mesmes prérogatives et priviléges dont jouissent les dicts sieurs eschevins, et comme font les autres officiers perpétuelz du dict Consulat; " - rejet de la supplique présentée par le même Castel à l'effet d'être réintégré dans l'emploi de voyer de la ville de Lyon, dont il avait été destitué pour s'être gravement compromis dans les troubles de la Ligue, etc. - Provisions et démissions de divers voyers de la commune (l'acte notarié qui contient la démission de Simon Maupin, l'architecte dédaigné du palais municipal de Lyon, est daté d'Ombreval (près Neuville-sur-Saône), " hostel de monseigneur l'archevesque Camille de Neufville). - Délibération consulaire, qui supprime le titre d'ingénieur et architecte de la commune pour le réunir à l'emploi de voyer, sans que ce dernier puisse prétendre, en raison de ce changement, à aucune gratification ni augmentation de traitement, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5

Mots clés typologiques