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1C/300001-1C/301999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Assurance mutuelle des colonies de vacances. Exercice 1908-1909. La responsabilité des colonies de vacances en cas d'accident. Affaire H... contre l'Oeuvre Parisienne des Enfants à la Montagne. Assignation. Conclusions pour M. H... et pour l'oeuvre. Plaidoierie de Me Jacques Bonzon. Jugement du 13 novembre 1909, 4è Chambre du Tribunal Civil de la Seine

Cote/Cotes extrêmes

1C/301534

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

44 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Oeuvres para et post scolaires

Mots clés typologiques

brochure