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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Dispositions principales de l'édit du mois de juillet 1669, vérifié en Parlement le treize août suivant, portant règlement pour la jurisdiction civile et criminelle des Prévôt des marchands et échevins, présidens juges-gardiens et conservateurs des privilèges des Foires de la ville de Lyon. Avec un recueil des arrêts de la Cour qui ont jugé en conformité dudit édit

Cote/Cotes extrêmes

1C/702634

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE BRUNET

Date de publication, production et/ou distribution

1761

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

XXXVI p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (par nom), Tribunaux (par nom)

Mots clés typologiques

brochure