1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Conseil des Anciens

Cote/Cotes extrêmes

1C/305123

Mention de responsabilité

Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission [...] sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an 6 [3 octobre 1797]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

an 6-vendémiaire

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

74 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques