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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes concernant le péage du Pont de bateaux établi sur la Saône, qui ordonnent à tous notables, privilégiés et autres, de payer les droits fixés par le tarif : Dés 21 Août 1779 et 7 février 1781

Cote/Cotes extrêmes

1C/702558

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1779

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

AIME DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

imp. 1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Ponts (noms par ordre alphabétique)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure