Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des maîtres jurés et qui fixe les droits qui leur seront payés. Du 28 juin 1781

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304067

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 31

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques