CC/1-4400
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1503) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Extrait du grand chartreau " pour promptement recevoir sur les apparens du costé devers le Royaume, pour fournir au Roi la somme de 10,000 livres tournois, à luy accordée le 25ème jour du mois de juing, l'an 1503, pour laquelle somme ont esté mis sus 8 deniers. " - Jean Duménil, hôte des Trois-Rois, est imposé à 4 livres 4 sous 4 deniers ; (folio 3 verso) - Jean Delaruelle, hôte de la Tête-Noire, 3 livres ;(folio 4) - André Veau, artilleur, 12 livres 13 sous 4 deniers ; (folio 4 verso) - Guillaume Angellier, brodeur , 4 livres 4 sous 8 deniers ; (folio 4 verso) - Gabriel de Russy, armurier, 9 livres 9 sous 4 deniers ; (folio 5) - Jean et Colin Le Père, orfévres, taxés, le premier à 15 livres 17 sous 4 deniers, et l'autre à 4 livres 5 sous 4 deniers ; (folio 5 verso) - Etienne Garnier, bourgeois, 86 livres 16 sous ; (folio 6) - Jean Du Peyrat, 138 livres ; (folio 6) - François Dupré, 220 livres 16 sous ; (folio 6 verso) - François Sève, dit Collet, hôte de Sainte-Catherine, et son fils. " Quicté pour ceste foys, pour ce qu'il est maloustru et mal prouffitant, pour " 6 livres 2 sous(folio 9 verso) - Etienne et Antoine Grolier, 7 livres 10 sous ; (folio 10) - François Varinier, pour deux pensions et pour l'advenir, après le trespas de la cappitaynesse des vaches, pour une maison vers la Chanal (Chana), que la dite cappitaynesse tient à sa vie, " 111 livres 9 sous 4 deniers ; (quel pouvait être le véritable sens du sobriquet burlesque donné à cette femme, qui s'appelait en réalité Péronnette ou Pernette Sève?) (folio 11) - Sibylle (Le Charron), veuve de sire Guillaume Baronnat, maître d'hôtel du Roi. et Messieurs (les conseillers de ville), ont ordonné que, " pour ceste foys, à cause qu'elle est vefve et doit de grans sommes de deniers de l'achapt des maisons feu Benoist Le Charron, elle paiera " 70 livres 1 sou 6 deniers ; (folio 11 verso) - Jeanne Chevrier, veuve de sire Jean Baronnat, pour les biens de sa mère, pour elle-même et Jean Baronnat, à cause des biens de feu Jean Baronnat, son mari, etc. " Accordé par messieurs les conseillers, pour ce qu'elle se vouloit aider de sa noblesse et de celle de Jehan, son filz, pour ceste foys seulement, " 64 livres ; (folio 11 verso) - Mathieu Baronnat, " accordé pour ceste foys, à cause qu'il ne se tient icy et qu'il se veult dire noble, à " 12 livres ; (folio 11 verso) - Guillaume Baronnat est taxé sur le pied de 3 livres 1 sou 4 deniers par denier. " Messieurs les conseillers ont ordonné que, pour ceste foys, pour plusieurs causes et qu'il ne se tient en ceste ville, on lui rabattra sur ce taux autant que monte 200 francs pour denier, à cause des meubles, qui est 16 sous 8 deniers pour denier, monte 6 livres 13 sous 4 deniers. Pour ce icy reste " 17 livres 17 sous 4 deniers ; (folio 11 verso) - Philippe de Bartholomeo, apothicaire, 2 livres 16 sous ; (folio 12 verso) - Claude Batailler (dont la profession n'est pas indiquée), obtient la remise de la moitié de son impôt " pour ce qu'il a perdu à Naples ; " - René Dei, banquier, 33 livres 6 sous 8 deniers : (folio 15 verso) - Cathelan ou Catherin Thuard (pour Stuart), banquier, et pour les biens de sa femme (Sibylle Cadière). " Messieurs l'ont quicté, pour ceste foys, à cause de ses debtes et charges sur ses biens, pour " 55 livres.(folio 15 verso) - Eustache Scarron, marchand, 10 livres ; (folio 19) - Pierre Bonte, peintre, à 5 sous 10 deniers pour denier, 2 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 20) - messires Antoine Piochet et Guillaume Balarin, docteurs ès lois, taxés : le premier à 9 livres 17 sous 4 deniers ; le deuxième à 45 livres 18 sous 4 deniers ; (folio 20) - messire Claude Le Charron, procureur du Roi. " Accordé de luy suspendre 25 livres, jusques aultrement soit advisé, et payera à présent, à cause des gaiges que le trésorier (municipal) luy doit comme conseil " (de la commune), 5 livres 16 sous ; (folio 21) - Pierre Durand, hôte du Faucon (ce contribuable possédait une maison et une vigne le long du chemin de Fontaines-sur-Saône), 4 livres 10 sous ; (folio 22) - Ambroise Tisson, armurier, à 2 livres 17 sous 9 deniers par denier, 14 livres 5 sous ; (folio 22 verso) - maître Antoine de Binago, l'armurier, est mort et remplacé, par sa veuve, au présent chartreau ; (folio 23) - Jean Calcant, libraire, 3 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 23 verso) - Etienne et Antoine de Vauzelles, notaires, imposés, l'un à 35 livres 4 sous 8 deniers, l'autre à 3 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 23 verso, 24) - les héritiers de Benoît Le Charron, docteur en droit, sont cotisés à 18 livres 4 sous 4 deniers. " Messieurs, à cause que l'ung des ditz héritiers est secrétaire à Milan et l'autre estudiant à Pavye, les ont suspenduz pour cest impost seulement, " etc.(folio 25) - En tête de ce volume, se trouve un " inventaire (sans date), des papiers, chartreaux et tous autres documens faictz pour la réfection des papiers de l'Ostel commun de la cité de Lion, " etc.
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