Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BATIMENTS COMMUNAUX : - Succession Vaudray : adjudication d'un immeuble de la succession : certificats d'hypothèque, titres de propriétés, quittances, sentences d'adjudication, certificats, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de Lyon, extrait du Moniteur judiciaire de Lyon du 5 juin 1849, plan, acte de mariage, certificat de radiation d'inscription à la conservation des hypothèques de Lyon, extrait de l'état des inscriptions hypothécaires 1774-1857
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes