Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne à tous les auteurs, libraires, imprimeurs et gravers du Royaume de remettre sans frais aux syndics et adjoints des libraires et imprimeurs de Paris huit exemplaires en blanc de chacun des livres, feuilles et estampes qu'ils imprimeront [...pour être remis] deux exemplaires au Garde de la Bibliothèque de Sa Majesté, un au garde du Cabinet du château du Louvre, un en la Bibliothèque de Monseigneur le Chancelier, un pour l'examinateur desdits livres, et les trois exemplaires restans, pour la Communauté desdits libraires et imprimeurs de Paris. Donné à Fontainebleau le 17 octobre 1704

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703908

Complément du titre

Autre titre : Acte 1704

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. EMERY

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 99

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques