Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 7383 à 7419 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (11 rue Vaubecour, 27 rue Fénelon, 4-8 av. J. Jaurès, 6 rue de Brest, 14 rue St-Isidore, 15 rue Monod, 12 rue Mottet de Gérando, 4 bvd A. France, 118 rue Moncey, 91 rue Joliot-Curie, 12 rue de la Barre, 7 quai des Etroits, 43 bis rue Challemel-Lacour, 55 rue Franklin, 7 rue du Bourbonnais, 35 crs de la Liberté, 15 av. Mal Foch, 12 rue des Tourelles, 27 rue de l'Abondance, 20 quai St-Antoine, 129 bis rue P. Valdo, 160 bvd Y. Farge, 34 av. Lacassagne, 2 rue de la Monnaie, 14 rue V. Hugo, 21 bis rue Dr Rafin, 43 rue A. Comte, 18 rue des Girondins, 47 rue Tronchet, 27 quai C. Bernard, bateau "San Antonio" face au 3 quai Gal Sarrail, 27 rue Jarente, 25 bis av. Viviani, 4 quai J. Courmont, 69 av. Berthelot, 87 rue du Fort St-Irénée).

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