Lettres patentes du Roi, qui attribuent les pouvoirs et juridictions nécessaires aux officirse [sic] de l'élection de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrée qui n'ont point été payés aux Portes et barrières de cette ville pendant le cours de l'émeute. Données à Versailles, le 12 juillet 1789

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/700629

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1789

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières