363 W

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Cote/Cotes extrêmes

363W/1-363W/69

Date

1946-1987

Importance matérielle

69

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00258

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1960 : permis de construire, accords préalables, relations avec la SERL, projets d'urbanisme, commission municipale d'urbanisme (1946-1987).
Droits de voirie (1965).

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

363W/10

Cote/Cotes extrêmes

363W/10

Date

1959-1966

Présentation du contenu

Permis de construire 1960

92/1960 : 10 quai du Commerce 69005 (1960)

93/1960 : 34 à 46 rue P. Audry 69005 (1959-1963)

94/1960 : 16 rue de la Solidarité 69008 (1960)

95/1960 : 42 rue Bugeaud 69006 (1960-1966)

96/1960 : 24 av. J. Masset 69005 (1960).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français